Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01413
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01413
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. LES ECURIES DE SAINT CYR/[U] [B] [A] [K] veuve [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01413 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBJJ Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01413
TJ 95500, 30 juill. 2026, RG 26/01413
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01413 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQF4 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01413
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01413 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMW N° de Minute : 26/1171 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [O] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01413
TJ 31555, 5 juill. 2026, RG 26/01413
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01413
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01413
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GM MINUTE N°26/966 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
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ca other ca_lyon n° 26/01413
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 janvier 2026 - N° rôle : F 22/01232 N° R.G. : N° RG 26/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYXS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01413
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01413
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S5P Minute : 26/414 L’ADIE, ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me [H],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01413
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01413
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01413 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EW2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01413
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01413
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01413 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DQI Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01413
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01413 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPL Le 10 Avril 2026 à 11 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01413
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01413
Dossier N° RG 26/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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