Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/01418
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRQD Mme [Q] [F] épouse [J] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-philippe BOREL,
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ca other ca_aix_provence n° 26/01418
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4Q Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/01418
CA Orleans, 1 mai 2026, RG 26/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 MAI 2026 Minute N°388/2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDV (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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