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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01423

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4W Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9059ce195da062e01a9e3f
  • ca other ca_douai n° 26/01423

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/01423

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune. Jugement rectificatif (N° 25/04088) rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97bb0cdc6046d47a1749c

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