Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01438
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD72 Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01438
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTYZ Décision d
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