Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01452
CA Aix Provence, 28 août 2026, RG 26/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGU Copie conforme délivrée le 28 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/01452
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 26/01452
ARRET N° [D] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04
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ca other ca_bordeaux n° 26/01452
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 26/01452
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [P] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Madame [Z] [P] -
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