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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01464

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEL7 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c36b195da062e0c4e970
  • ca other ca_montpellier n° 26/01464

    CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 45 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7TV [S] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cc2cdc6046d47f389c4

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