Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01464
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEL7 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_montpellier n° 26/01464
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 45 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7TV [S] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles