Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01464 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01464

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEL7 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c36b195da062e0c4e970
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/01464

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/01464

    N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Minute n° 26/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3024195da062e050ff8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01464

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael BELHASSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01464 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB46J N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbeb4d6da0419628c6197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01464

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBLB JUGEMENT N° B DU : 15 Juillet 2026 [E] [C] [M] [T] épouse [C] C/ [M] [N] [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e94d284f14adac9b208c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01464

    TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01464

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [H] ; Rappelons que  dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ab84f14adac9b127d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/01464

    TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/01464

    N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MINI Le 7 juillet 2026 Le Greffier Me Meh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d70cf93c619cd1f813f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01464

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01464 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. YOUNITED C/ Madame [H] [C] [B] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a61cdc6046d475b9f6b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01464

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e58ccdc6046d47972e09
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01464

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBC - Isolement Madame [Y] [J] [K] [E] née le 17 Novembre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 avril 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d6bcdc6046d47b01ea8
  • ca other ca_montpellier n° 26/01464

    CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/01464

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° 2026 - 45 N° RG 26/01464 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7TV [S] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cc2cdc6046d47f389c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01464

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/01464

    Dossier N° RG 26/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7f26cdc6046d4729e396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1