Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01465
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEMB Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_toulouse n° 26/01465
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/01465
19/06/2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLQ Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02003 [J] [W] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca other ca_rennes n° 26/01465
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 février 2026 Date de la saisine : 26 février 2026 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles