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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01465

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEMB Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c33f195da062e0c4e13c
  • ca other ca_toulouse n° 26/01465

    CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/01465

    19/06/2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLQ Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02003 [J] [W] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c5493c619cd1f4aa18a
  • ca other ca_rennes n° 26/01465

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01465

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 février 2026 Date de la saisine : 26 février 2026 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c57cdc6046d47108a9f

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