Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01465
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEMB Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01465
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01465
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01465 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01465
TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01465
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [Q] [N] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la m
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ca other ca_toulouse n° 26/01465
CA Toulouse, 19 juin 2026, RG 26/01465
19/06/2026 N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNLQ Décision déférée - 14 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02003 [J] [W] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_rennes n° 26/01465
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01465 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 février 2026 Date de la saisine : 26 février 2026 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01465
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01465 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKLC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01465
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/05/2026 à : - Me A. RIOU - La S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - La S.C.I. [N] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/01465 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KA N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01465
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FAX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01465
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01465
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation M. [H] [Q] né le 05 décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 23 avril 2026 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01465
TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/01465
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TKK Minute : 26/00408 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CORB
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01465
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01465
- N° RG 26/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELN3 - M., [J], [N] Ordonnance du 17 mars 2026 Minute n°26/200 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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