Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01468
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEM7 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_montpellier n° 26/01468
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 26/01468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01468 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7T6 APPELANT : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, av
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ca other ca_orleans n° 26/01468
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 26/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°403/2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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