Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01513
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/01513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 - 49 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WT [P] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] MONS
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ca other ca_paris n° 26/01513
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01513 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 26/01513
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6 Ordonnance n° 2026/M017 Appelant M. [K] [T] Intimé S.A.S. SAS [1] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Vé
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