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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01513

    TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01513

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01513 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee163195da062e0f3bd08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01513

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01513 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceba6d6da041962ad8e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01513

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [O] [Q] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d532493c619cd1f805230
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01513

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01513

    DOSSIER N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6N Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188879cdc6046d4746f7e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01513

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01513

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FQL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe284fcdc6046d47149879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01513

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01513

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01513 N Portalis DB2H W B7K 4EPD Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3680cdc6046d47b410ec
  • ca other ca_montpellier n° 26/01513

    CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 26/01513

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 - 49 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WT [P] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] MONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1a6cdc6046d4710f36f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01513

    TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01513

    Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7ffcdc6046d47b23f67
  • ca other ca_paris n° 26/01513

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01513 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a89cdc6046d47bc6076
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01513

    TJ 35238, 25 févr. 2026, RG 26/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCZV Minute n° 26/00145 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53a8cdc6046d47ba96c7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01513

    CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/01513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRV6 Ordonnance n° 2026/M017 Appelant M. [K] [T] Intimé S.A.S. SAS [1] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 699d45b1cdc6046d478ab377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1