Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01520
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 416/2026 N° RG 26/01520 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 26/01520
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 26/01520
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2026 N° RG 26/01520 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBN S.A.S.U. [1] C/ M. [S] [P] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me Tigreat, Me Helias REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_paris n° 26/01520
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01520 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/01520
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01520
N° RG 26/01520 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5O Nom du ressortissant : [S] [G] [G] C/ PREFETE [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE, cons
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