Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01522
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 418/2026 N° RG 26/01522 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 26/01522
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/01522
4ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 26/01522 N° Portalis DBVL-V-B7K-WLBR S.A.S. ARCHITECTURE ET TECHNIQUES DE CONSTRUCTION (ARTECO ) C/ Mme [Q] [D] M. [B] [D] S.A. AXA FRANCE IARD Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision
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ca other ca_rouen n° 26/01522
CA Rouen, 21 avr. 2026, RG 26/01522
N° RG 26/01522 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 26/01522
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01522 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01522
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01522
N° RG 26/01522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5Q Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie FOUCHE,
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