Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01523
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01523
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC4 Décision
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ca other ca_orleans n° 26/01523
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 419/2026 N° RG 26/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 26/01523
CA Rouen, 21 avr. 2026, RG 26/01523
N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 26/01523
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01523 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01523
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01523
N° RG 26/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5R Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ [P] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
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