Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01523
TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01523
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [W], [Z] [H], née le [Da
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01523
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01523 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCJY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 a
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01523
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/01523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01523 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFSH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
-
ca other ca_paris n° 26/01523
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01523
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC4 Décision
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01523
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01523
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZLY ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 A l’audience publique du 28 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea
-
ca other ca_orleans n° 26/01523
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 419/2026 N° RG 26/01523 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01523
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01523
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01523 N Portalis DB2H W B7K 4EQ2 Ordonnance du : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MEN
-
ca other ca_rouen n° 26/01523
CA Rouen, 21 avr. 2026, RG 26/01523
N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/01523
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01523 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC2 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Victor RIOTTE Me Jean FOIRIEN + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue
-
ca other ca_paris n° 26/01523
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01523 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/01523
CA Lyon, 28 févr. 2026, RG 26/01523
N° RG 26/01523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5R Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ [P] [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles