Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01534
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRXJ Ordonnance n° 2026/M186 Monsieur [L] [W] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-13001-2026-497 du 03/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca other ca_orleans n° 26/01534
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N° 424/2026 N° RG 26/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01534
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01534 - N° Portalis
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