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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01534

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01534

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRXJ Ordonnance n° 2026/M186 Monsieur [L] [W] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-13001-2026-497 du 03/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478c9b93c619cd1f340306
  • ca other ca_orleans n° 26/01534

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 26/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2026 Minute N° 424/2026 N° RG 26/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNJS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae806cdc6046d471005c8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01534

    CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01534 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a50cdc6046d47bc5bae

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