Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01536
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 26/01536
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY6I [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2026 RG : F 23/01587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A O
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ca other ca_colmar n° 26/01536
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 26/01536
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01536 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPT N° de minute : 161/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01536
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01536 - N° Portalis 35
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