Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01557
CA Orleans, 14 mai 2026, RG 26/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2026 Minute N° 427/2026 N° RG 26/01557 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/01557
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 26/01557
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYQM N° de minute : 164/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01557
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01557 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01557
CA Lyon, 1 mars 2026, RG 26/01557
N° RG 26/01557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7K Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL [R] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
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