Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01559
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01559
N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6Z6 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J227), en date du 15 janvier 2025, suivant déclaration d'appel du 29 av
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ca other ca_montpellier n° 26/01559
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/01559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
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ca other ca_paris n° 26/01559
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01559 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/01559
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01559
N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7M Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR [O] LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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