Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01559
TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC3Z Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/780 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [Y] [B] [J] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01559
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/01559
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/01559
Minute n°26/548 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/01559 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC3N JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par
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ca other ca_grenoble n° 26/01559
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/01559
N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6Z6 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 JUIN 2026 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J227), en date du 15 janvier 2025, suivant déclaration d'appel du 29 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01559
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 26/01559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01559 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUZD DEMANDERESSE : L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01559
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50F N° RG 26/01559 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA6A JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [O] [L] C/ S.A.S. [Adresse 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à Me Amadou NJI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01559
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/01559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZTR N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juin 2026 A l’audience publique du 01 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01559
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/01559
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 9 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 6 TG-Parq- 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01559 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMAK Procédures collectives Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECT
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ca other ca_montpellier n° 26/01559
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 26/01559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7ZN APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01559
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01559
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/01559 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E4E - Isolement Monsieur [U] [Q] né le 22 Juillet 1972 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 avril 2026 à 15h33 Par, Romain BOESCH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01559
TJ 62160, 22 avr. 2026, RG 26/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 22 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01559 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R2V Nous, Madame PIROTTE Ca
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ca other ca_paris n° 26/01559
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01559 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 26/01559
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01559
N° RG 26/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY7M Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR [O] LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL [O] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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