Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01588
CA Amiens, 22 juin 2026, RG 26/01588
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01290 du : 13 Avril 2026 RG : N° RG 26/01588 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2E Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 18 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00492 Mme [H]
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ca other ca_orleans n° 26/01588
CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 434/2026 N° RG 26/01588 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01588
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01588 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01588
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01588
N° RG 26/01588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBE Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Ré
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