Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01589
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 502 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3G3 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 26/01589
CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 435/2026 N° RG 26/01589 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/01589
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSF N° de minute : 166/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01589
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01589 - N° Portalis 35
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