Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01589
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01589 - N° Portalis DB22-W-B7K-UFKH N° de Minute : 26/1254 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [A] [T] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01589
TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 26/01589
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01589 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5ST AFFAIRE : [U] [D] / [X] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01589
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01589
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01589
DOSSIER N° : N° RG 26/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OZO AFFAIRE : [Q] [P] / Organisme URSSAF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01589
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/01589
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 A l’audience publique du 16 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01589
TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01589 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMWE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [L] [S] Madame [J] [V] Copie
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ca other ca_paris n° 26/01589
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 502 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3G3 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_orleans n° 26/01589
CA Orleans, 17 mai 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2026 Minute N° 435/2026 N° RG 26/01589 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01589
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01589
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01589 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2026 à h Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01589
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01589
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [G] né le 13/09/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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ca other ca_colmar n° 26/01589
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01589
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSF N° de minute : 166/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01589
TJ 77284, 26 mars 2026, RG 26/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01589
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01589 - N° Portalis 35
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