Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01591
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N° 437/2026 N° RG 26/01591 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_amiens n° 26/01591
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01591
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 97 Acte de saisine du : 03 février 2026 RG : N° RG 26/01591 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2I Décision attaquée : Société [1] MP de M. [V] [Q] (tableau 98) Représentée par Me Xav
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ca other ca_paris n° 26/01591
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01591 - N° Portalis 35
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