Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01593
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N° 439/2026 N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/01593
CA Colmar, 2 mai 2026, RG 26/01593
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. Le Procureur de la République LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG
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ca other ca_paris n° 26/01593
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01593 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01593
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01593
N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBJ Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ [Y] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillè
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