Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01593
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01593
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01593
TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01593
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01593 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJPE N° - JAF DU 20 AOUT 2026 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [A] [Y] Me [R] [X] et [F], [P], [L] [N] épouse [Y] Me Cécilé MORESCO ______________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01593
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [R] [N] [V] [N] C/ [M] [C] épouse [D] [U] [C], en sa qualité de caution solidaire de Madame [M] [C] épouse
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ca other ca_orleans n° 26/01593
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N° 439/2026 N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01593
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01593
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01593 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FBV Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_colmar n° 26/01593
CA Colmar, 2 mai 2026, RG 26/01593
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. Le Procureur de la République LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD Copie à Monsieur le PG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01593
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê
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ca other ca_paris n° 26/01593
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01593 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01593
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 26/01593
N° RG 26/01593 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBJ Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ [Y] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01593
TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/01593
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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