Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01602
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 26/01602
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00987 du : 09 Mars 2026 RG : N° RG 26/01602 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUEE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_paris n° 26/01602
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01602 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/01602
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 26/01602
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01602 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX3Q Du 24 MARS 2026 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles