Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/01698
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01698
25/08/2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCX Décision déférée - 19 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -25/00335 [E] [N] C/ S.A.R.L. GESTION [1] REPUBLIQUE F
-
ca other ca_orleans n° 26/01698
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°465/2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNR6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 26/01698
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01698 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles