Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/01698
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/01698
25/08/2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCX Décision déférée - 19 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -25/00335 [E] [N] C/ S.A.R.L. GESTION [1] REPUBLIQUE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01698
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01698
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [F] c/ [Q] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHVR - Exécutoire le : à Monsieur [T] [F] - copie certifiée conforme le: à
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51108 n° 26/01698
TJ 51108, 25 juin 2026, RG 26/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Du 25 juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/01698 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7SQ ENTRE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction départementale des finan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01698
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01698
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01698 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01698
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01698
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01698 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBPQ MINUTE n° : 26/00372 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01698
TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01698 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier sis [Adresse 2] représenté par le Syndic le Cabinet FAY C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01698
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01698
N° RG 26/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01698 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF73 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN
-
ca other ca_orleans n° 26/01698
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°465/2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNR6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01698
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 12 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01698 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUUA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01698
TJ 35238, 7 mai 2026, RG 26/01698
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Mai 2026 Affaire N° RG 26/01698 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDDL RENDU LE : SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
-
ca other ca_paris n° 26/01698
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01698 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles