Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/01737
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/01737
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIS Association [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2026 RG : F 24/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01737
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01737 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles