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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01737

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01737

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cfb195da062e0ff2ad2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01737

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb1ccdc6046d474127ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01737

    TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKI AFFAIRE : M. [C] [K] Exp : M. [C] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39836fcdc6046d4747a7be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01737

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01737

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491d1cdc6046d47e85cf1
  • ca other ca_lyon n° 26/01737

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/01737

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIS Association [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2026 RG : F 24/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113959cdc6046d47a6850e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01737

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aedbbcdc6046d47108a8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01737

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01737

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8221dcdc6046d47b24284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01737

    TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01737

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4096dcdc6046d4754ebc6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01737

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01737 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccacf3cdc6046d47b2cca8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01737

    TJ 83050, 16 mars 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01737 NOM DU PATIENT : [N] [R] N° Minute : 2026/35 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de53cdc6046d47edf3c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1