Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01742
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01742
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMX5 Minute n° 26/2120 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - S.A.S. TRIEUX FRERES & FI
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ca other ca_paris n° 26/01742
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4E2
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ca other ca_orleans n° 26/01742
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2026 Minute N°471/2026 N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_colmar n° 26/01742
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01742
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY5 N° de minute : 184/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 26/01742
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01742 - N° Portalis 35
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