Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01743
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2026 Minute N°472/2026 N° RG 26/01743 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_colmar n° 26/01743
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01743
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01743 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY6 N° de minute : 185/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rouen n° 26/01743
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01743
N° RG 26/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01743
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01743 - N° Portalis 35L7
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