Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01743
TJ 31555, 27 août 2026, RG 26/01743
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNBB ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01743
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00670 N° RG 26/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VB2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01743
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01743 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUZQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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ca other ca_orleans n° 26/01743
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2026 Minute N°472/2026 N° RG 26/01743 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01743
TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01743
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01743
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01743
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01743 N Portalis DB2H W B7K 4GEV Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
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ca other ca_colmar n° 26/01743
CA Colmar, 13 mai 2026, RG 26/01743
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01743 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYY6 N° de minute : 185/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_rouen n° 26/01743
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/01743
N° RG 26/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01743
TJ 77284, 4 avr. 2026, RG 26/01743
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01743
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01743 - N° Portalis 35L7
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/01743
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VCD MINUTE: 26/359 Nous, François DEROUAULT, juge au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décis
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