Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01744
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01744
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEV APPELANTE : Mme [W] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] INTIMES : MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT CINQ JUIN DEUX MI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01744
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01744 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01744
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01744
N° RG 26/01744 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZI7 Nom du ressortissant : [F] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétent
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