Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01759
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°478/2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 26/01759
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01759 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/01759
CA Lyon, 9 mars 2026, RG 26/01759
N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJO Nom du ressortissant : [W] [O] [O] C/ [X] [F] L'[I] COUR D'APPEL [F] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, co
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