Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01759
TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDWH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/01759
TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDHC Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/580 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [W] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CON
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ca other ca_orleans n° 26/01759
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°478/2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01759
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01759
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGV - Isolement Monsieur [W] [K] né le 19 Novembre 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01759
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_paris n° 26/01759
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01759 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/01759
CA Lyon, 9 mars 2026, RG 26/01759
N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJO Nom du ressortissant : [W] [O] [O] C/ [X] [F] L'[I] COUR D'APPEL [F] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01759
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VKD MINUTE:26/0379 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détentio
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