Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01793
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 489/2026 N° RG 26/01793 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/01793
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 26/01793
N° RG 26/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIA4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01793
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01793 - N° Portalis 3
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