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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01793

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01793

    DOSSIER N° RG 26/01793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FVF Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE MATISSE 27/29/31 avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [B] [D] [L] [F] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba664d6da0419628b581f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01793

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZ4 Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe3184f14adac9d3ca89
  • ca other ca_orleans n° 26/01793

    CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 489/2026 N° RG 26/01793 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210c09cdc6046d4709515e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01793

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01793

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01793 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOP Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109faacdc6046d479ad931
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01793

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01793 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLS Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023749cdc6046d47679e19
  • ca other ca_rouen n° 26/01793

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 26/01793

    N° RG 26/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIA4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70adcdc6046d470244e9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01793

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01793 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe1fcdc6046d47d25010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1