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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01808 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 26/01808

    CA Lyon, 7 août 2026, RG 26/01808

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 Août 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967167195da062e0a53de5
  • ca other ca_colmar n° 26/01808

    CA Colmar, 29 mai 2026, RG 26/01808

    Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au mandataire spécial - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a774bcdc6046d477512b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1