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  • ca other ca_bordeaux n° 26/01824

    CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01824

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. D&G IMMOBILIER C/ S.A.S. GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION (GTR) ---------------------- N° RG 26/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUA ---------------------- DU 03 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb66693c619cd1f76c5da
  • ca other ca_paris n° 26/01824

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/01824

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 173/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ad6cdc6046d470928c2
  • ca other ca_rouen n° 26/01824

    CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/01824

    N° RG 26/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KICR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044378cdc6046d47920fa2
  • ca other ca_paris n° 26/01824

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01824 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09eb0cdc6046d4710ac83
  • ca other ca_lyon n° 26/01824

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01824

    N° RG 26/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNH Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ [E] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288abcdc6046d476546d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1