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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824

    TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824

    N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974ebc195da062e0c05bfc
  • ca other ca_bordeaux n° 26/01824

    CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 26/01824

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. D&G IMMOBILIER C/ S.A.S. GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION (GTR) ---------------------- N° RG 26/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUA ---------------------- DU 03 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb66693c619cd1f76c5da
  • ca other ca_paris n° 26/01824

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/01824

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 173/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ad6cdc6046d470928c2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01824

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01824

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HXB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e66cdc6046d47dd395d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01824

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01824

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f36cdc6046d479acfb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01824

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01824 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQJX N° MINUTE : 3/2036 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48180a93c619cd1f482b71
  • ca other ca_rouen n° 26/01824

    CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/01824

    N° RG 26/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KICR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044378cdc6046d47920fa2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/01824

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U6R PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100decdc6046d47e190ed
  • ca other ca_paris n° 26/01824

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01824 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09eb0cdc6046d4710ac83
  • ca other ca_lyon n° 26/01824

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01824

    N° RG 26/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNH Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ [E] [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 69b288abcdc6046d476546d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1