Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01850
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROS3 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : SMABTP Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CA
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ca other ca_aix_provence n° 26/01850
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSMV Ordonnance n° 2026/M158 Madame [Y] [V] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barrea
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ca other ca_montpellier n° 26/01850
CA Montpellier, 29 juin 2026, RG 26/01850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 26/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALN Mme [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE Mme [Y] [P]
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ca other ca_rennes n° 26/01850
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01850
Référés Civils ORDONNANCE N°43 N° RG 26/01850 N° Portalis DBVL-V-B7K-WLVU S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON C/ M. [B] [E] [R] [Z] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. PROMOCEAN S.E.L.A.R.L. SAJ S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 77 Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 26/01850
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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