Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01877
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/01877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° / 2026 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVFQ Décision d
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ca other ca_orleans n° 26/01877
CA Orleans, 8 juin 2026, RG 26/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JUIN 2026 Minute N° 497/2026 N° RG 26/01877 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN36 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/01877
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 26/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 26/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca other ca_rennes n° 26/01877
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01877
Référés Civils ORDONNANCE N°53 N° RG 26/01877 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLXU S.C. [J] C/ S.A.R.L. BREIZH REMORQUES SARL Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Grenard Me Eveno REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_paris n° 26/01877
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01877 - N° Portalis 3
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