Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/01888
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 26/01888
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01474 du : 24 Avril 2026 RG : N° RG 26/01888 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVJP Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 09 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/
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ca other ca_colmar n° 26/01888
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01888
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA2 N° de minute : 198/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01888
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01888 - N° Portalis 3
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