Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01889
CA Orleans, 9 juin 2026, RG 26/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 Minute N° 504/2026 N° RG 26/01889 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN4O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/01889
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01889
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA3 N° de minute : 199/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 26/01889
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [O] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01889
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01889 - N° Portalis 3
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