Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01890
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/01890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOC APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. [G] [F] prise e
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ca other ca_colmar n° 26/01890
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01890
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA4 N° de minute : ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Max
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01890
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01890 - N° Portalis 3
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