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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/01890

    CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/01890

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOC APPELANT : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. [G] [F] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6db393c619cd1f981167
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/01890

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 26/01890

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35GL ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier Statuant sans débats, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407b1cdc6046d475ebe1d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01890

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR OMMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (N° RG 24/01439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGF) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45616bcdc6046d477eb1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01890

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01890

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDPE RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be185cdc6046d470b2a2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01890

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01890

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 12h40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270aeccdc6046d47a1d5c0
  • ca other ca_colmar n° 26/01890

    CA Colmar, 26 mai 2026, RG 26/01890

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01890 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA4 N° de minute : ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Max

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681afcdc6046d47115c81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01890

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0a6cdc6046d473b31db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01890

    TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96796cdc6046d47d05fe7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01890

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01890 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e6facdc6046d477b7684
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01890

    TJ 67482, 11 mars 2026, RG 26/01890

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28376cdc6046d4764b1f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1