Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/01905
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01905
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTYV S.A.S. [1] c/ [I] [U] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse dé
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ca other ca_orleans n° 26/01905
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2026 Minute N° 507/2026 N° RG 26/01905 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HN5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/01905
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01905 - N° Portalis 3
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